C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

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30. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit remettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision 2014-03-21, a. 30.